La taxe d’apprentissage est le seul impôt obligatoire pour lequel vous pouvez choisir le bénéficiaire.
L’Association Française pour l’Accompagnement des Jeunes Entrepreneurs (AFAJE) est habilitée, par la Préfecture d’Ile-de-France à recevoir des fonds issus du solde de la taxe d’apprentissage.
destinée au financement de l’apprentissage bénéficie exclusivement aux Centres de Formation des Apprentis.
Depuis février 2022, le calcul n’est plus assis sur les 0,68% mais sur les masses salariales mensuelles : 0,59% de la masse salariale du mois précédent la déclaration.
La collecte de la part principale de la taxe d’apprentissage a été transférée aux URSSAF.
qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle : jusqu’en 2022, il pouvait être directement versé par les entreprises aux organismes habilités de leur choix.
A partir de 2023 le versement se fera directement auprès de l’URSSAF. Les modalités de calcul du solde de la TA changent également. Le solde de la taxe d’apprentissage représentera 0,09% de la masse salariale de l’année n-1.
Pour affecter le solde de taxe d’apprentissage à l’AFAJE, il vous suffira de vous rendre sur la plateforme SOLTEA (en cours de finalisation par les services de la Caisse des Dépôts et Consignations) entre le 1er avril et le 7 septembre 2023. Vous pourrez y indiquer le pourcentage d’affectation dédié à notre association.
